Présentation du registre
Institutionnels : manuel de l’outil de catégorisation des copropriétés
publié le 17 septembre 2019
L’outil de catégorisation des copropriétés s’adresse aux utilisateurs institutionnels du Registre (...)
Guide "notaires" - actualisé le 16/05/2019
publié le 31 mai 2018 (modifié le 22 juin 2020)
Vous êtes notaires ? N’hésitez pas à consulter le nouveau "Guide notaires" pour accomplir vos (...)
Des données statistiques sur les copropriétés accessibles au grand public
publié le 17 août 2017 (modifié le 25 janvier 2021)
Les données statistiques Grand Public sont disponibles. N’hésitez pas à consulter les documents qui (...)
Guide utilisateur "représentant légal"
publié le 17 août 2017 (modifié le 14 novembre 2017)
Représentants légaux de copropriétés, n’hésitez pas à consulter le "Guide utilisateur" du Registre des (...)
Que doit contenir la pièce justificative nécessaire à l’immatriculation et au rattachement des copropriétés ?
publié le 28 mars 2017 (modifié le 25 janvier 2021)
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant ce que doit contenir la pièce justificative (...)
Syndics professionnels : créer son compte et gérer des utilisateurs
publié le 28 mars 2017 (modifié le 25 janvier 2021)
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant les actions à réaliser sur (...)
Que faire lorsque le mandat de syndic arrive à échéance ?
publié le 28 mars 2017 (modifié le 25 janvier 2021)
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant les actions à réaliser sur (...)
Renseigner la (les) adresse(s) d’une copropriété
publié le 16 janvier 2017 (modifié le 25 janvier 2021)
Consultez la fiche mémo utilisateur, décrivant les démarches à réaliser, en fonction de votre (...)
Le registre des copropriétés est ouvert : sur quels documents s’appuyer pour créer son compte et immatriculer des copropriétés ?
publié le 26 octobre 2016 (modifié le 25 janvier 2021)
Le registre national d’immatriculation des copropriétés est ouvert sur www.registre-coproprietes.gouv.f
Le déversement automatique des données - Webservices
publié le 5 septembre 2016 (modifié le 17 août 2017)
Afin de simplifier les formalités d’immatriculation pour les syndics, le registre des (...)
Syndics professionnels, il est possible de créer un compte de télé-déclarant à l’échelle de votre société
publié le 30 mai 2016 (modifié le 14 mars 2017)
Le registre des copropriétés permet deux options pour la création de compte de télédéclarant pour (...)
Le registre des copropriétés
publié le 31 mars 2016
Pour en savoir plus sur le contexte et les objectifs de création du registre des (...)