Présentation du registre

 
 
 
 
 
Les données statistiques Grand Public bientôt disponibles
publié le 17 août 2017 (modifié le 12 octobre 2017)
Les données statistiques Grand Public seront bientôt disponibles. N’hésitez pas à consulter les (...)
 
Guide utilisateur "représentant légal"
publié le 17 août 2017 (modifié le 14 novembre 2017)
Représentants légaux de copropriétés, n’hésitez pas à consulter le "Guide utilisateur" du Registre des (...)
 
Que doit contenir la pièce justificative nécessaire à l’immatriculation et au rattachement des copropriétés ?
publié le 28 mars 2017 (modifié le 17 août 2017)
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant ce que doit contenir la pièce justificative (...)
 
Syndics professionnels : créer son compte et gérer des utilisateurs
publié le 28 mars 2017 (modifié le 17 août 2017)
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant les actions à réaliser sur (...)
 
Que faire lorsque le mandat de syndic arrive à échéance ?
publié le 28 mars 2017 (modifié le 17 août 2017)
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant les actions à réaliser sur (...)
 
Renseigner la (les) adresse(s) d’une copropriété
publié le 16 janvier 2017 (modifié le 17 août 2017)
Consultez la fiche mémo utilisateur, décrivant les démarches à réaliser, en fonction de votre (...)
 
Le registre des copropriétés est ouvert : sur quels documents s’appuyer pour créer son compte et immatriculer des copropriétés ?
publié le 26 octobre 2016 (modifié le 12 octobre 2017)
Le registre national d’immatriculation des copropriétés est ouvert sur www.registre-coproprietes.gouv.f
 
Le déversement automatique des données - Webservices
publié le 5 septembre 2016 (modifié le 17 août 2017)
Afin de simplifier les formalités d’immatriculation pour les syndics, le registre des (...)
 
Syndics professionnels, il est possible de créer un compte de télé-déclarant à l’échelle de votre société
publié le 30 mai 2016 (modifié le 14 mars 2017)
Le registre des copropriétés permet deux options pour la création de compte de télédéclarant pour (...)
 
Le registre des copropriétés
publié le 31 mars 2016
Pour en savoir plus sur le contexte et les objectifs de création du registre des (...)