Que doit contenir la pièce justificative nécessaire à l’immatriculation et au rattachement des copropriétés ?

publié le 28 mars 2017 (modifié le 17 août 2017)

Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant ce que doit contenir la pièce justificative nécessaire à l’immatriculation et au rattachement sur www.registre-coproprietes.gouv.fr

La pièce justificative permet l’immatriculation ou le rattachement d’une copropriété.
Elle doit contenir plusieurs éléments nécessaires au contrôle préalable du teneur du registre.

  • Quels types de pièces justificatives sont acceptés ?
  • Dans quels cas joindre une pièce justificative ?
  • Comment joindre une pièce justificative ?
  • Que doit-elle contenir ?

Pour obtenir des réponses à ces questions, n’hésitez pas à consulter la fiche mémo utilisateurs suivante :
registre copros memo piece justificative vf (format pdf - 334.6 ko - 17/08/2017)

L’équipe du registre des copropriétés