Guide "notaires" - actualisé le 16/05/2019

publié le 31 mai 2018 (modifié le 16 mai 2019)

Vous êtes notaires ? N’hésitez pas à consulter le nouveau "Guide notaires" pour accomplir vos démarches sur le registre des copropriétés.

Vous êtes notaires ? L’équipe du registre des copropriétés a conçu un "Guide notaires" pour vous appuyer dans la réalisation de vos démarches sur le site du registre des copropriétés.

Il présente de manière détaillée l’ensemble des fonctionnalités du registre des copropriétés :
- création et gestion du compte ;
- immatriculation d’une nouvelle copropriété et immatriculation d’office ;
- modification des données déclarées lors de l’immatriculation d’une nouvelle copropriété ou lors de l’immatriculation d’office ;
- consultation des données des copropriétés.

Consultez le guide notaires actualisé au 16/05/2019 ici :
registre copros guide utilisateurs notaires (format pdf - 5.1 Mo - 16/05/2019)

Bonne lecture !

L’équipe du registre des copropriétés