Le déversement automatique des données - Webservices

publié le 5 septembre 2016 (modifié le 17 août 2017)

Afin de simplifier les formalités d’immatriculation pour les syndics, le registre des copropriétés permet le téléversement automatique des données (immatriculation, mise à jour) à partir des logiciels de gestion des syndics compatibles.

Afin de simplifier les formalités d’immatriculation pour les syndics, le registre des copropriétés permet un téléversement automatique des données (webservices) pour les immatriculations et les mises à jour, à partir des informations présentes dans logiciels de gestion des syndics compatibles.

Pour ce faire plusieurs étapes sont nécessaires et décrites dans le schéma ci-dessous.

Veuillez cependant noter que plusieurs démarches devront obligatoirement être réalisées directement sur le site du registre des copropriétés :
- la création de compte de télédéclarant et la gestion du compte ;
- la demande ou la confirmation du rattachement d’une copropriété déjà immatriculée à votre compte ;
- la déclaration du prochain représentant légal de la copropriété ;
- le renouvellement du mandat d’une copropriété déjà immatriculée ;
- la déclaration de dissolution d’un syndicat de copropriétaires.

Certains éditeurs de logiciel ont d’ores et déjà réalisé leurs tests.
Vous pouvez dès à présent vous informer auprès de votre éditeur pour savoir si votre logiciel de gestion est compatible avec le registre des copropriétés, dès son ouverture le 1er novembre 2016.

Pour vous appuyer dans l’utilisation du téléversement automatique des données à partir de vos logiciels de gestion vous pourrez prochainement consulter ces fiches mémos :

- pour les télédéclarants professionnels : registre copros ws syndics pro vf (format pdf - 577.5 ko - 17/08/2017)
- pour les syndics bénévoles et coopératifs : registre copros ws syndics benevoles vf (format pdf - 515.4 ko - 17/08/2017)