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Renseigner la (les) adresse(s) d’une copropriété

publié le 16 janvier 2017 (modifié le 28 mars 2017)

Consultez la fiche mémo utilisateur, décrivant les démarches à réaliser, en fonction de votre situation, pour renseigner la (les) adresse(s) d’une copropriété sur www.registre-coproprietes.gouv.fr

Lors d’une déclaration, il est demandé aux télédéclarants de renseigner la (les) adresse(s) de la copropriété sur www.registre-coproprietes.gouv.fr

Cela répond à deux objectifs nécessaires :

1.Identifier la copropriété, via le renseignement de l’adresse de la pièce justificative transmise et via le renseignement le cas échéant d’ adresses complémentaires.

2.Géolocaliser la copropriété, soit par le renseignement d’une adresse de référence géolocalisée (en général, la première adresse du règlement de copropriété, contenant un seul numéro de rue), soit par le renseignement des identifiants de la parcelle cadastrale.

Vous pouvez vous trouvez dans trois cas de figure :

  • CAS 1 : l’adresse de la pièce justificative est géolocalisée
  • CAS 2 : la copropriété a une adresse géolocalisée mais les adresses de la pièce justificative ne sont pas géolocalisées
  • CAS 3 : la copropriété ne dispose pas d’adresse géolocalisée

Pour éclairer chacune de ces situations et pour faciliter le renseignement des adresses et le cas échéant celui des identifiants des parcelles cadastrales, n’hésitez pas à consulter la fiche mémo utilisateurs suivante :

registre copros memo adresse vf 20170109 (format pdf - 256.5 ko - 19/01/2017)

L’équipe du registre des copropriétés

 
 

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