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Institutionnels : manuel de l’outil de catégorisation des copropriétés

publié le 17 septembre 2019

L’outil de catégorisation des copropriétés s’adresse aux utilisateurs institutionnels du Registre des Copropriétés (EPCI, services de l’Etat, etc.) qui ont accès aux informations relatives aux copropriétés situées sur le territoire qu’elles administrent en vertu de l’article R.711-16 du code de la construction et de l’habitation.

L’outil vise à contribuer à l’amélioration de la connaissance du parc privé en permettant aux utilisateurs institutionnels d’avoir accès à une restitution cartographique rapide des copropriétés de leur territoire. L’outil intègre un ensemble de fonctionnalités permettant de réaliser des études et des analyses, fondées sur des spécificités territoriales.

Cet outil sera mis en service d’ici la fin du mois de septembre 2019.

Découvrez son manuel d’utilisation :

registre copro guide outil categorisation vf (format pdf - 1.9 Mo - 17/09/2019)

Bonne lecture !

L’équipe du registre des copropriétés