Logo préfècture région

Que faire lorsque le mandat de syndic arrive à échéance ?

publié le 28 mars 2017 (modifié le 17 août 2017)

Lorsque le mandat arrive à échéance, les télédéclarants doivent renouveler leur mandat ou bien déclarer le nouveau représentant légal de la copropriété.

Que faire lorsque le mandat arrive / est arrivé à échéance ?

Vous pouvez vous trouvez dans trois cas de figure :

  • Cas 1 : votre mandat est renouvelé
  • Cas 2 : votre mandat n’est pas renouvelé
  • Cas 3 : vous n’avez pas renouvelé votre mandat ou déclaré votre successeur dans les 30 jours après expiration de votre mandat

Pour éclairer chacune de ces situations, n’hésitez pas à consulter la fiche mémo utilisateurs suivante :
registre copros memo fin de mandat vf (format pdf - 482.8 ko - 17/08/2017)

L’équipe du registre des copropriétés