Registre des copropriétés

Pourquoi un web-service ?

publié le 31 mars 2016 (modifié le 22 juin 2020)

Afin de simplifier les formalités d’immatriculation, le Ministère met en place des web-service (immatriculation, mise à jour) permettant l’interfaçage du registre avec les logiciels de gestion des syndics.
Ces webservices permettront aux représentants légaux de copropriétés de téléverser dans le registre les données d’immatriculation collectées dans leurs logiciels de gestion, et d’éviter ainsi une double-saisie.

Ce système présentent les avantages suivants :

  • pour les syndics de copropriétés :
    • il permet de valoriser les données déjà renseignées dans leur logiciel,
    • il permet de gagner du temps même si l’immatriculation en ligne ne nécessitera que 10 minutes (un grand soin à l’ergonomie étant porté au cours de la conception),
    • il évite les risques d’erreurs inhérents à une ressaisie des données ;
  • pour les éditeurs de logiciel :
    • il permet d’être conforme aux dispositions de la loi ALUR ;
  • pour le projet et les finalités du registre :
    • il permet d’accélérer le renseignement du registre et de respecter au mieux les échéances réglementaires,
    • il permet de garantir un bon niveau de qualité des données.

Une plaquette de présentation du registre des copropriétés et des webservices a été transmise aux éditeurs.