Que doit contenir la pièce justificative nécessaire à l’immatriculation et au rattachement des copropriétés ?

La pièce justificative permet l’immatriculation ou le rattachement d’une copropriété.
Elle doit contenir plusieurs éléments nécessaires au contrôle préalable du teneur du registre.

• Quels types de pièces justificatives sont acceptés ?
• Dans quels cas joindre une pièce justificative ?
• Comment joindre une pièce justificative ?
• Que doit-elle contenir ?

Pour obtenir des réponses à ces questions, n’hésitez pas à consulter la fiche mémo utilisateurs suivante :
registre copros memo piece justificative vf (format pdf - 436.5 ko - 17/08/2017)

L’équipe du registre des copropriétés