Que faire lorsque le mandat de syndic arrive à échéance ?
publié le 28 mars 2017 (modifié le 25 janvier 2021)
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant les actions à réaliser sur www.registre-coproprietes.gouv.fr lorsque le mandat de syndic arrive à échéance.

Lorsque le mandat arrive à échéance, les télédéclarants doivent renouveler leur mandat ou bien déclarer le nouveau représentant légal de la copropriété.
Que faire lorsque le mandat arrive / est arrivé à échéance ?
Vous pouvez vous trouvez dans trois cas de figure :
- Cas 1 : votre mandat est renouvelé
- Cas 2 : votre mandat n’est pas renouvelé
- Cas 3 : vous n’avez pas renouvelé votre mandat ou déclaré votre successeur dans les 30 jours après expiration de votre mandat
Pour éclairer chacune de ces situations, n’hésitez pas à consulter la fiche mémo utilisateurs suivante :
registre copros memo fin de mandat vf (format pdf - 367 ko - 17/08/2017)
L’équipe du registre des copropriétés