Que doit contenir la pièce justificative nécessaire à l’immatriculation et au rattachement des copropriétés ?
publié le 28 mars 2017 (modifié le 25 janvier 2021)
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant ce que doit contenir la pièce justificative nécessaire à l’immatriculation et au rattachement sur www.registre-coproprietes.gouv.fr
La pièce justificative permet l’immatriculation ou le rattachement d’une copropriété.
Elle doit contenir plusieurs éléments nécessaires au contrôle préalable du teneur du registre.
- Quels types de pièces justificatives sont acceptés ?
- Dans quels cas joindre une pièce justificative ?
- Comment joindre une pièce justificative ?
- Que doit-elle contenir ?
Pour obtenir des réponses à ces questions, n’hésitez pas à consulter la fiche mémo utilisateurs suivante :
registre copros memo piece justificative vf (format pdf - 436.5 ko - 17/08/2017)
L’équipe du registre des copropriétés