Registre des copropriétés

Le registre des copropriétés

publié le 31 mars 2016

L’ensemble des copropriétés, qui représentent environ 8 millions de logements présente de fortes hétérogénéités. On estime à 15% celles qui sont en situation de fragilité (ex : dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales).

Ce parc reste peu connu, que ce soit des potentiels acquéreurs, des pouvoirs publics et des syndics et copropriétaires. Pour améliorer cette connaissance et lutter contre ces fragilités, la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés. De manière progressive, l’ensemble des copropriétés d’habitation (en totalité ou en partie) devront faire l’objet d’une immatriculation à l’image de ce qui existe pour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les objectifs du registre sont les suivants :

  • mieux connaitre le parc de copropriétés : ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
  • permettre aux pouvoirs publics de mieux appréhender les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir en amont dès l’apparition des premières difficultés ;
  • disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
  • donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ;
  • sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.

Les données relatives aux copropriétés qui seront portées au registre concerneront leur identification (localisation, physionomie, taille, âge, composition), leur mode de gouvernance, les éventuelles procédures administratives et judiciaires qui leur sont appliquées, des informations tirées de leurs comptes annuels, ainsi que sur leur bâti.

L’immatriculation de l’ensemble des syndicats, entièrement dématérialisée, donne ainsi lieu à une déclaration initiale permettant l’attribution d’un numéro d’immatriculation et des mises à jour annuelles (concernant notamment les données financières).