Logo préfècture région

Lettre d’information #7 - Juin 2017

publié le 14 juin 2017

Voici la Lettre d’information #6 du mois de mai 2017, présentant l’actualité du registre des copropriétés et l’activité enregistrée le mois dernier.

registre copro lettreinfo vf 20170614 (format pdf - 774.3 ko - 14/06/2017)

L’importation des données du registre et la plupart des fonctionnalités du registre (déclaration de successeur, demande de rattachement, confirmation du rattachement…) sont désormais possibles via transferts automatiques entre les logiciels de gestion et le registre. N’hésitez pas à prendre contact avec votre éditeur de logiciel pour connaître le calendrier de ses développements.

N’hésitez pas à la diffuser dans vos réseaux pour faire découvrir le registre des copropriétés ( www.registre-coproprietes.gouv.fr ) et faire connaître l’obligation légale d’immatriculation.