Fiche synthétique des données de la copropriété : comment la générer sur le site du registre ?
La fiche synthétique de la copropriété prévue à l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 est établie par le représentant légal de la copropriété. Les données qu’elle contient sont précisées par le Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016.
Chaque année, le représentant légal de la copropriété procède à la mise à jour des informations qu’elle contient.
La fiche synthétique des données peut être extraite du registre national des copropriétés via www.registre-coproprietes.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous un modèle de fiche synthétique :
registre copros fiche synthetique 20170607 specimen (format pdf - 218.6 ko - 17/08/2017)
Après votre connexion, à partir de l’écran "Gérer mes copropriétés", cliquez sur "Rechercher", puis sur l’engrenage (clic gauche), en face de la copropriété immatriculée ciblée, et enfin, cliquez sur "Générer la fiche récapitulative" (clic gauche).
N’hésitez pas à consulter la fiche mémo utilisateurs expliquant plus précisément les démarches à réaliser pour générer la fiche synthétique d’une copropriété immatriculée :
registre copros memo fiche synthetique vf 20160109 (format pdf - 341.6 ko - 17/08/2017)
L’équipe du registre des copropriétés