Syndics professionnels, il est possible de créer un compte de télé-déclarant à l’échelle de votre société

Le registre des copropriétés permet deux options pour la création de compte de télédéclarant pour les représentants légaux professionnels de copropriété(s) : une création de compte à l’échelle de la société et une création de plusieurs comptes à l’échelle de chacun des établissements concernés.

La création de compte via le SIRET a été prévue pour garantir une autonomie de gestion au sein des sociétés qui le souhaitent, en permettant des procédures décentralisées au niveau de chacun de leurs établissements.

Les sociétés qui le souhaiteront pourront néanmoins créer un seul compte de télédéclarant pour l’ensemble de leurs établissements en choisissant de renseigner le n° de SIRET de l’établissement siège.

Pour un compte de télédéclarant, différents profils d’utilisateurs seront prévus qui pourront permettre la bonne utilisation du site pour un compte de télédéclarant créé à l’échelle d’une société :
 le titulaire du compte et administrateur principal du compte est le dirigeant de l’établissement ; il peut créer, modifier et supprimer d’autres comptes utilisateurs ;
 les administrateurs secondaires peuvent également créer, modifier et supprimer d’autres comptes utilisateurs non administrateurs appelés "gestionnaires", mais qui ne peuvent modifier les données relatives à l’établissement ;
 les gestionnaires qui n’ont accès qu’à la modification de leur propre compte.

Si vous choisissez de créer un compte de télédéclarant à l’échelle de votre société, il vous reviendra de bien communiquer le numéro SIRET de votre compte de télédéclarant aux interlocuteurs qui seront amenés à renseigner les données de votre compte (notaires dans le cas d’immatriculation de nouvelles copropriétés ou d’autres représentants légaux de copropriétés vous déclarant comme successeur à l’issue de leur mandat de gestion).