Mise en place des Webservices et acquisition des certificats d’authentification 

publié le 30 août 2016 (modifié le 14 juin 2017)

A la mise en service du registre des copropriétés, les Web services nécessiteront l’acquisition de certificats d’authentification par vos clients auprès de fournisseurs certifiés

Si lors de la phase de tests, un certificat d’authentification serveur pourra vous être accordé auprès du développeur du registre des copropriétés, dès novembre 2016, à l’ouverture du registre, les certificats permettant l’installation des webservices devront être acquis par les télédéclarants qui utilisent votre logiciel auprès des fournisseurs certifiés dont la liste est disponible sur ce lien :

http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe
L’obtention de certificats suit la procédure établie par chaque fournisseur.

Le tarif d’acquisition minimum est d’environ 230 euros par an.
Chaque télédéclarant qui souhaite utiliser les webservices devra être doté d’un certificat RGS, et en indiquer les références (Distinguished Name du Certificat client et Distinguished Name de l’autorité de certification l’ayant émis) dans les champs de formulaire prévus à cet effet, lors de l’inscription ou de la mise à jour des données du compte.

Pour assurer la sécurité du registre, un unique certificat ne peut pas être utilisé pour tous vos clients en mode SAAS.

- l’acquisition du certificat à l’échelle de la société et donc du numéro SIREN, est autorisée par le registre.

De cette manière, plusieurs télédéclarants issus de la même société peuvent détenir le même certificat RGS. La procédure d’acquisition et de communication du certificat RGS est dans ce cas centralisée à l’échelle de la société, selon ses propres modalités d’organisation.
Il conviendra toutefois de vérifier auprès du fournisseur des certificats la faisabilité technique du dispositif envisagé, notamment en cas de client lourd.
Afin de répondre aux critères de sécurité du registre, le numéro SIREN de la société doit obligatoirement figurer dans les informations portées par le certificat client-serveur, de façon à ce que le système puisse associer le SIRET déclaré lors de la création du compte de télédéclarant au SIREN du certificat.

- Le certificat peut également être acquis à l’échelle du compte de télédéclarant.

Dès maintenant, vous pouvez informer vos clients des avantages qu’ils tireront de la mise en place des webservices, et de la nécessité d’acquérir un certificat RGS. Les fédérations de syndics représentées au comité de pilotage du projet sont informées de la réalisation et de l’intérêt des Webservices et des modalités d’acquisition des certificats.

Il vous reviendra néanmoins, à l’ouverture du registre des copropriétés, de conseiller vos clients et de leur fournir les instructions d’installation compatibles avec votre solution.

En résumé, le schéma ci-dessous présente les différentes étapes à réaliser par un télédéclarant pour immatriculer une copropriété via Webservice :

Pour toute interrogation sur les web-services et les questions relatives à l’acquisition de certificats vous pouvez écrire à la boite fonctionnelle du registre :
registre-coproprietes.ph3.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr