Lettre d’information #4 - Mars 2017

publié le 14 mars 2017

Découvrez l’activité enregistrée sur le site du registre des copropriétés en février 2017 ainsi que l’actualité du registre dans la lettre d’information #4.

Voici la Lettre d’information #4 du mois de mars 2017, présentant l’actualité du registre des copropriétés et l’activité enregistrée le mois dernier :

registre copro lettreinfo4 20170308 vf (format pdf - 783.4 ko - 14/03/2017)

N’hésitez pas à la diffuser dans vos réseaux pour faire découvrir le registre des copropriétés ( www.registre-coproprietes.gouv.fr ) et faire connaître l’obligation légale d’immatriculation.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 200 lots principaux doivent être immatriculées et leur numéro d’immatriculation, figurer dans les actes de vente.

Pour vous abonner, suivez les indications présentes à la fin de la lettre d’information.

L’équipe du registre des copropriétés