Lettre d’information #2 - Janvier 2017

publié le 16 janvier 2017 (modifié le 14 mars 2017)

Découvrez l’activité enregistrée sur le site du registre des copropriétés en décembre 2016 ainsi que l’actualité du registre dans la lettre d’information #2.

Voici la Lettre d’information #2 du mois de janvier 2017, présentant l’actualité du registre des copropriétés et l’activité enregistrée :

registre copro newsletter2 vf 20170109 (format pdf - 702.9 ko - 16/01/2017)

N’hésitez pas à la diffuser dans vos réseaux pour faire découvrir le registre des copropriétés ( www.registre-coproprietes.gouv.fr ) et faire connaître l’obligation légale d’immatriculation.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 200 lots principaux doivent être immatriculées et leur numéro d’immatriculation, figurer dans les actes de vente.

Pour vous abonner, suivez les indications présentes à la fin de la lettre d’information.

L’équipe du registre des copropriétés