Accueil
-
Lettre d’information # 39 - Mai 2020
Retrouvez la lettre d’information mensuelle du registre
-
Institutionnels : manuel de l’outil de catégorisation des copropriétés
L’outil de catégorisation des copropriétés s’adresse aux utilisateurs institutionnels du Registre des Copropriétés (EPCI, services de l’Etat, etc.) qui ont accès aux informations relatives (...)
-
Guide "notaires" - actualisé le 16/05/2019
Vous êtes notaires ? N’hésitez pas à consulter le nouveau "Guide notaires" pour accomplir vos démarches sur le registre des copropriétés.
-
Guide utilisateur "représentant légal"
Représentants légaux de copropriétés, n’hésitez pas à consulter le "Guide utilisateur" du Registre des Copropriétés.
-
Que faire lorsque le mandat de syndic arrive à échéance ?
Consultez la fiche mémo utilisateurs vous indiquant les actions à réaliser sur www.registre-coproprietes.gouv.fr lorsque le mandat de syndic arrive à échéance.